François Badie


De: François BADIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2017-01-27"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033284434(source JORF)
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: François Badie
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
date_debut="2014-07-26"
date_fin="2015-08-31"
JORFTEXT000031288425(source JORF)
détachement
10 Octobre 201510/10/2015
De: François BADIE
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Papeete
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030960404(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: François Badie
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Administration centrale du ministère de la justice et des libertés
date_debut="2010-07-26"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000023491570(source JORF)
détachement
29 Janvier 201129/01/2011
De: François Badie
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
JORFTEXT000022518651(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: François Badie
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000017577137(source JORF)
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Badie (François, Etienne)
procureur général près la cour d'appel de Nouméa. Chevalier du 24 mars 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-03-24"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: François Badie
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Gérard Nedellec
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000807169(source JORF)
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: François Badie
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Badie (François, Etienne)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, détaché
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires espagnoles ; 27 ans de services civils et militaires
Groupe:
Autorités judiciaires espagnoles ; 27 ans de services civils et militaires
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
magistrat
JORFTEXT000000409238(source JORF)
nomination
01 Janvier 200201/01/2002
De: Badie (François)
magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires espagnoles ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: François Badie
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Seren
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Badie (François)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France en Espagne
magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires espagnoles, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du
28 mars 1967
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France en Espagne
date_debut="1997-07-01"
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000000564867(source JORF)
mise à disposition
30 Mai 199730/05/1997
De: Badie (François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Toulouse ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
JORFTEXT000000180308(source JORF)
diplome
17 Février 199417/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.